Qu’importe sa nature (marketplace, crowdfunding, réseau de commerçants…), l’attractivité d’une plateforme dépend du nombre et de la qualité de ses utilisateurs, vecteurs de croissance et de stabilité : nouvelles opportunités commerciales, nouvelles sources de revenus et valeur ajoutée.
Dans la relation plateforme – utilisateurs, le KYC / KYB constitue donc une étape obligatoire et cruciale. En effet, ce n’est qu’une fois ce protocole validé que les nouveaux participants obtiennent leurs comptes marchands sur lesquels encaisser.
Pour un administrateur de plateforme, cette procédure s’avérer être un défi de taille. Dans cet article, découvrez l’impact du KYC / KYB sur l’ouvertures de comptes marchands.
Qu’est-ce que le KYC / KYB ?
Le KYC / KYB, comprenez « Know Your Customer / Know Your Business » désigne le protocole obligatoire de vérification d’identité des utilisateurs opérants sur une plateforme sur laquelle transite des fonds.
Que dit la loi ?
La Banque de France, à travers son Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), impose plusieurs lignes directrices en matière d’identification, de vérification d’identité et de connaissance de la clientèle.
Conformément à l’article R. 561-38 du Code Monétaire et Financier (CMF), tout organisme financier, comme CentralPay, doit disposer d’outils aisni que de moyens matériels et humains lui permettant la mise en œuvre effective des obligations de vigilance prévues à l’identification et à la vérification, dans le cadre de relations d’affaires.
Cette disposition législative et réglementaire imposée par le législateur vise principalement à prévenir toute activité frauduleuse, blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LCB FT) et se fonde sur plusieurs directives nationales et européennes (transposition de la directive UE 2015/849 révisée, arrêté du 6 janvier 2021, décisions de la Commission des sanctions…).
La procédure de vérification intègre notamment :
- Les évolutions concernant les mesures de vérification de l’identité
- Les nouvelles obligations relatives au bénéficiaire effectif
- Les évolutions apportées aux registres des bénéficiaires effectifs
En pratique, comment se déroule un KYC/KYB ?
Pour ouvrir et conserver leurs comptes marchands (wallet de cantonnement, wallet de paiement, wallet de monnaie électronique…), tous les utilisateurs doivent se soumettre au protocole KYC / KYB.
Dans les faits, le Prestataire de Services de Paiement en charge de la plateforme s’occupe de collecter et d’analyser toutes les données fournies par le nouveau participant (pièces et documents légaux…), permettant de vérifier l’identité avant l’ouverture du compte marchand.
En déléguant cette étape à un établissement reconnu et habilité par la Banque de France, vous vous exemptez des contraintes légales et réglementaires habituellement sources de frictions.
Quel impact sur l’ouverture de comptes marchands ?
Obligatoire et contrôlée, cette procédure offre toutefois de nombreux bénéfices aux plateformes et à leurs utilisateurs, parmi lesquels :
Limitation des activités frauduleuses :
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Prévention contre l’usurpation d’identité
- Meilleure surveillance et analyse des risques
- Sécurité des fonds transférés et cantonnés
Conformité réglementaire et fiscale :
- Respect de la législation en vigueur en matière de sécurité
- Adaptation aux évolutions réglementaires obligatoires
Protection de la réputation :
- Protection vis-à-vis de participants louches
- Confiance des utilisateurs et des potentiels partenaires
- Protection de l’intérêt des clients finaux
Le KYC / KYB est essentiel dans l’ouverture et le maintien opérationnel des comptes marchands, tout en garantissant la conformité, la sécurité et l’intégrité de l’ensemble des participants ainsi que des clients des plateformes, sur lesquelles transitent des fonds.
