Avec CentralPay, les enseignes d’indépendants ou franchisés automatisent la compensation des valeurs prépayées échangées dans leur réseau (cartes cadeaux…) et répondent aux exigences légales des régulateurs européens.
Enjeux
Contrairement aux réseaux 100% succursalistes, les réseaux d’indépendants ou de franchisés ne peuvent pas considérer les valeurs prépayées (ex : cartes cadeaux) comme du chiffre d’affaires stocké sous forme d’avoir client.
Un client n’achète pas une carte cadeau, il échange une valeur en devise (ex : EUROS) contre une valeur équivalente acceptée uniquement dans un réseau défini de participants.
Ainsi, pour commercialiser une carte cadeau utilisable dans l’ensemble du réseau d’indépendants, les enseignes doivent adresser chaque année un dossier de demande d’exemption à l’ACPR ou déléguer la charge du dispositif à un Etablissement de Monnaie Electronique agréé.
Solution
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Tout savoir au sujet de la solution de gestion prépayé retail CentralPay
Les enseignes concernées sont celles émettant des valeurs prépayées (cartes cadeaux ou autres) acceptées dans des entités juridiques distinctes :
Si le réseau est national et mono enseigne / mono produit, une demande d’exemption est possible à l’ACPR.
Si le réseau est international ou national et multi enseigne / multi produits, un contrat de distribution d’un Etablissement de Monnaie Electronique est requis.
Seuls les réseaux intégrés ou 100% succursalistes ne sont pas concernés.
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CentralPay est un Établissement de Monnaie Électronique agréé par la Banque de France à travers son Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (CIB 17138).
